Équité salariale & transparence
L'équité salariale garantit que des emplois de valeur comparable sont rémunérés de manière comparable, quelles que soient les caractéristiques individuelles non pertinentes (sexe, âge, origine…). La transparence salariale en est la condition d'exercice : rendre lisibles les critères qui fondent la décision.
En France, deux dispositifs structurent le sujet : l'Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes (loi du 5 septembre 2018, décret n° 2019-15) obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus, et la Directive (UE) 2023/970 du 10 mai 2023 sur la transparence des rémunérations, à transposer par les États membres avant le 7 juin 2026.
La Directive impose notamment de communiquer aux candidats la rémunération d'embauche prévue, d'interdire de les interroger sur leur historique salarial, et de publier des indicateurs d'écarts par catégorie d'emplois de valeur égale. Elle inverse la charge de la preuve en cas de litige.